Qu’est ce que le chèque emploi service ?
Crée par le biais de la loi du 26/07/2005 entrée en vigueur le 01/01/2006, le chèque emploi service universel dit CESU, est un titre de paiement permettant de régler des prestations de services à domicile et/ou en dehors du domicile par le biais d’un prestataire, mandataire ou en emploi direct.
Il a été mis en place dans l’objectif de faciliter le service à la personne, tout en assurant une certaine sécurité d’utilisation, et en offrant de larges possibilités de cofinancement, des avantages fiscaux et sociaux conséquents.
C’est un moyen de contractualisation et de paiement utilisé dans les emplois de services à la personne.
Le CESU peut être utilisé par les particuliers soit pour employer un salarié à domicile, soit pour payer un intermédiaire qui emploie un salarié intervenant à domicile.
Le CESU se présente sous deux formes :
- le CESU « déclaratif » : celui-ci permet au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur Internet (sur le site : www.cesu.urssaf.fr) ou encore au moyen d’un volet social contenu dans un carnet ou dans un chéquier emploi service universel ;
- le CESU « préfinancé » : il s’agit d’un titre de paiement à montant prédéfini. Il est financé en tout ou partie par une entreprise, un comité d’entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale,…
Il à pour vocation de rémunérer un salarié à domicile, une assistante maternelle agréée, un prestataire de service ou une structure d’accueil (crèche, halte-garderie, …).
En cas d’emploi d’un salarié à domicile, le particulier doit déclarer sa rémunération sur Internet (www.cesu.urssaf.fr) ou au moyen du volet social CESU.
